Assurances des coopératives scolaires et déclaration de sinistre
Déclaration de sinistre ( à télécharger et à adresser à l'OCCE 03)
Vous n'avez pas à contacter la MAE ou la MAIF.
Information importante
aux coopératives scolaires
et aux foyers coopératifs
Chers collègues,
A compter de la rentrée prochaine, vous allez bénéficier du nouveau contrat d'assurance départemental coassuré par la MAIF et la MAE, souscrit par votre association départementale OCCE, pour l'année scolaire 2010/2011.
À la demande de la fédération nationale OCCE, la MAIF et la MAE, assureurs référents des écoles et coopératives scolaires, ont en effet conçu un contrat commun qui améliore encore votre protection pour un tarif plus avantageux. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à ce nouveau contrat.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute précision que vous estimerez utile où pour toute situation non évoquée dans le présent message.
Coopérativement.
Bérangère Labalette
Le nouveau contrat MAE / MAIF / OCCE
A partir de quand ?
Vos nouvelles garanties prendront effet du 1er septembre 2010 et se renouvelleront par tacite reconduction au 31 août 2011.
Tous les contrats des écoles faisant double emploi avec la nouvelle assurance de la coopérative affiliée, seront résiliés par la MAIF ou par la MAE au 31 août 2010 et feront l'objet d'un remboursement du prorata de cotisation pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010. Une information détaillée vous sera délivrée à ce sujet à la rentrée prochaine.
Afin de pouvoir procéder à ces opérations, l'OCCE doit transmettre pour le 15 juin au plus tard la liste de tous les contrats actuellement souscrits et / ou payés par les coopératives scolaires.
Pour cela, il est indispensable que vous nous indiquiez très rapidement si votre coopérative ou foyer a souscrit et / ou paie un contrat d'établissement MAE ou MAIF. Merci de bien vouloir nous transmettre le nom de l'assureur et le n° de contrat.
Sans ces informations, la MAE et la MAIF ne pourront pas procéder à la résiliation du contrat actuel et au remboursement correspondant. Merci de nous répondre dans les meilleurs délais.
Pourquoi ce nouveau contrat ?
Il appartient au président de l'OCCE de l'Allier de garantir les risques de l'association et de s'assurer que chaque coopérative est couverte. Or, jusqu'à aujourd'hui, plusieurs possibilités s'offraient en réponse aux besoins d'assurance des coopératives scolaires et foyers coopératifs affiliés, par exemple :
- le contrat des écoles ou d'établissement de la MAIF ou de la MAE ;
- le contrat départemental MAI F/OCCE souscrit par votre association départementale.
MAIF et MAE proposent désormais un contrat unique :
- afin de simplifier, et donc de sécuriser, la question de l'assurance pour les coopératives, en évitant les éventuels oublis de couverture, ou, au contraire, les «doublons» de garanties;
- tout en vous permettant de bénéficier de garanties enrichies.
Pour qui et pour quels risques ?
Ce nouveau contrat, comme l'actuel protocole OCCE/MAIF, continue de couvrir :
- les risques des associations départementales OCCE (à l'exclusion des risques «véhicules à moteur» toujours assurés par la seule MAIF ;
- les risques des coopératives affiliées OCCE ;
- les risques des foyers coopératifs affiliés OCCE non bénéficiaires d'un contrat d'établissement MAIF ou MAE,
qu'il s'agisse des structures, des activités et de leurs participants, des sorties scolaires et de leurs participants.
Comment ?
La MAIF et la MAE ont uni leurs savoir-faire pour construire une offre d'assurance commune. Le contrat est géré pour compte commun par la MAE pour la souscription du contrat comme pour les sinistres.
La Fédération des Autonomes de Solidarité pourra également apporter son concours selon des formes qui restent à déterminer et qui vous seront communiquées ultérieurement.
En résumé :
Chers collègues,
A compter de la rentrée prochaine, vous allez bénéficier du nouveau contrat d'assurance départemental coassuré par la MAIF et la MAE, souscrit par votre association départementale OCCE, pour l'année scolaire 2010/2011.
À la demande de la fédération nationale OCCE, la MAIF et la MAE, assureurs référents des écoles et coopératives scolaires, ont en effet conçu un contrat commun qui améliore encore votre protection pour un tarif plus avantageux. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à ce nouveau contrat.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute précision que vous estimerez utile où pour toute situation non évoquée dans le présent message.
Coopérativement.
Bérangère Labalette
Le nouveau contrat MAE / MAIF / OCCE
A partir de quand ?
Vos nouvelles garanties prendront effet du 1er septembre 2010 et se renouvelleront par tacite reconduction au 31 août 2011.
Tous les contrats des écoles faisant double emploi avec la nouvelle assurance de la coopérative affiliée, seront résiliés par la MAIF ou par la MAE au 31 août 2010 et feront l'objet d'un remboursement du prorata de cotisation pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010. Une information détaillée vous sera délivrée à ce sujet à la rentrée prochaine.
Afin de pouvoir procéder à ces opérations, l'OCCE doit transmettre pour le 15 juin au plus tard la liste de tous les contrats actuellement souscrits et / ou payés par les coopératives scolaires.
Pour cela, il est indispensable que vous nous indiquiez très rapidement si votre coopérative ou foyer a souscrit et / ou paie un contrat d'établissement MAE ou MAIF. Merci de bien vouloir nous transmettre le nom de l'assureur et le n° de contrat.
Sans ces informations, la MAE et la MAIF ne pourront pas procéder à la résiliation du contrat actuel et au remboursement correspondant. Merci de nous répondre dans les meilleurs délais.
Pourquoi ce nouveau contrat ?
Il appartient au président de l'OCCE de l'Allier de garantir les risques de l'association et de s'assurer que chaque coopérative est couverte. Or, jusqu'à aujourd'hui, plusieurs possibilités s'offraient en réponse aux besoins d'assurance des coopératives scolaires et foyers coopératifs affiliés, par exemple :
- le contrat des écoles ou d'établissement de la MAIF ou de la MAE ;
- le contrat départemental MAI F/OCCE souscrit par votre association départementale.
MAIF et MAE proposent désormais un contrat unique :
- afin de simplifier, et donc de sécuriser, la question de l'assurance pour les coopératives, en évitant les éventuels oublis de couverture, ou, au contraire, les «doublons» de garanties;
- tout en vous permettant de bénéficier de garanties enrichies.
Pour qui et pour quels risques ?
Ce nouveau contrat, comme l'actuel protocole OCCE/MAIF, continue de couvrir :
- les risques des associations départementales OCCE (à l'exclusion des risques «véhicules à moteur» toujours assurés par la seule MAIF ;
- les risques des coopératives affiliées OCCE ;
- les risques des foyers coopératifs affiliés OCCE non bénéficiaires d'un contrat d'établissement MAIF ou MAE,
qu'il s'agisse des structures, des activités et de leurs participants, des sorties scolaires et de leurs participants.
Comment ?
La MAIF et la MAE ont uni leurs savoir-faire pour construire une offre d'assurance commune. Le contrat est géré pour compte commun par la MAE pour la souscription du contrat comme pour les sinistres.
La Fédération des Autonomes de Solidarité pourra également apporter son concours selon des formes qui restent à déterminer et qui vous seront communiquées ultérieurement.
En résumé :
| CE QUI CHANGE | CE QUI NE CHANGE PAS |
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Le contenu du nouveau contrat ( à télécharger)